Amélioration des tracés

Ces améliorations peuvent être nècessaires pour differentes raisons :

• La source du précédent tracé pouvait être de mauvaise qualité ou comporter des erreurs.
• Le tracé a pu être dégradé par un contributeur.
• Les limites communales évoluent et des terrains peuvent changer de communes.

Communes nouvelles

Des communes disparaissent par fusion. Une commune nouvelle peut être créé a partir de plusieurs communes. Toutes ces communes nouvelles créées avant et jusqu'au 1er janvier 2017 ont été ajouté dans OSM mais certaines d'entre elles n'ont pas de numéro INSEE (FR:Key:ref:INSEE) ou n'ont pas de chef lieu (indiqué par le role admin_centre dans la relation de la commune).

Attention lors de la création de ces communes nouvelles un nom leur ait attribué mais souvent, contrairement à la plupart des communes de France, ce nom n'est que le nom d'une commune et non aussi celui d'une ville ou d'un village. Ce nom n'apparait donc dans OSM que sur la relation représentant la commune et n'apparait pas sur un node avec un tag place=* (city, town, village...) qui représente un lieu bati qui porte ce nom. Il ne faut donc pas modifier le nom des villes et villages dans OSM ni ajouté un node avec le nom de la commune nouvelle.

Intercommunalités

Les intercommunalités (EPCI) évoluent beaucoup au 1er janvier 2017.

Cette page liste la plupart des modifications effectué dans OSM : France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017

Arrondissements départementaux (limites de sous prefectures)

Les limites de ces arrondissements évoluent beaucoup au début de l'année 2017. Il faut donc les mettre à jour.

Cette page liste la plupart des modifications effectué dans OSM : France/Tracer les limites administratives/Suivi des modifications des intercommunalités au 1er janvier 2017

Les outils de vérification et de suivi et contrôle

Plusieurs outils sont actuellement à votre disposition (classé par qualité, selon moi ;-) ) :

• À cette adresse, un fichier est généré chaque jour contenant la liste des communes non présentes/cassées/invalides dans osm et des statistiques d'avancement par départements.
• Osmose affiche dans "Administratif" des erreurs possibles sur les frontières (Incohérence nom dans osm nom au COG, morceaux de frontières orphelins, polygones invalides)
• Affichage sur carte des communes/départements/régions qui sont ok En savoir plus sur cet outil

• Analyseur de relation d'osmose À partir du numéro de la relation, cet outil test, en temps réel, les coupures ou les auto-croisements (page wiki)
• Carte OSM inspector Carte présentant les différentes relations administratives
• France/Fonds de cartes/Contours de Communes au format vecteur Cet export des communes en format shapefile permet d'utiliser des outils GIS classiques pour vérifier les données.

• (obsolète?!) État d'avancement des limites administratives: recopie manuel du contenu précédent pour archive et dans un format plus "lisible".
• cassé en janvier 2015 ? Etat du découpage administratif en France Métropolitaine

Contrôle de la qualité

Une première étude de contrôle de qualité a été faite sur les nœuds d'intersection de communes en comparaison avec le Route500 de l'IGN. http://www.openstreetmap.fr/blogs/cquest/controle-qualite-limites-administratives-osm

Mise à jour: Suivi des modifications publiées au Journal Officiel

Les changements de limites administratives peuvent être issus de fusions ou scissions de communes, ainsi que de modifications des limites territoriales entre deux communes. Ces changements sont publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) et listé sur http://www.legifrance.com/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1917778511&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=1

La page suivante a pour but de répertorier ces publications et la mise à jour faite (ou non) dans OSM: /Modifications planifiées

Pour les anciennes limites de communes, ces limites pouvant être utiles pour des datavisualisations de données plus ou moins anciennes, on gardera le tracé en mettant une note explicative dessus. (à compléter)

Par exemple pour les fusions de communes rurales, il est possible de conserver celles-ci en les transformant en admin_level=10 (ce qui correspond habituellement à des quartiers en zones urbaines) et de créer la nouvelle commune en admin_level=8.

Les sources potentielles

Les limites administratives actuellement dans OSM proviennent de divers sources. Au départ, toutes les frontières nationales ont été créées à partir d'une base de données publiques mise à disposition par le gouvernement américain, le "CIA World DataBank II" qui date des années 1980.

Certains éléments naturels comme les fleuves sont aussi utilisés comme frontière (ex. le Rhin). Leur cartographie peut provenir d'images aériennes ou même de mesures GPS par les contributeurs.

Les lignes côtières ne sont pas à proprement parler des frontières administratives mais plutôt des frontières naturelles utilisées par convention sur la majorité des cartes.

Reste que l'essentiel des frontières administratives intérieures, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional, n'étaient pas disponibles librement. A part scanner soi-même d'anciennes cartes vieilles de plus de 50 ans (limite du droit d'auteur), il n'y avait qu'une seule source légalement utilisable, c'était le cadastre.

Toutes les autres sources proviennent en général directement ou indirectement de l'IGN, qui a lui-même pris les limites définis par le cadastre mais a ensuite effectué un travail de transformations et de mise en conformité entre communes et avec les éléments naturels contenus dans sa propre base. Depuis décembre 2011, l'IGN a libéré sa base de données "GEOFLA" dans une licence compatible avec OSM mais les limites sont extrêmement simplifiées par rapport au cadastre. Si leur import est envisageable pour les communes manquantes, un consensus se dégage toutefois pour donner la priorité aux limites cadastrales de bien meilleur qualité (archives)

Pour les délimitations maritimes (cf. boundary=maritime), un certain nombre de décrets permettent de les retracer, qui sont listés dans la sous-page /Délimitations maritimes.

A noter que pour l'instant, en France, nous ne suivons pas exactement la méthode listée dans boundary=maritime.

Notamment (sauf rares exceptions), on ne dispose pas des données concernant la ligne de base maritime servant de limite légale pour les collectivités locales ; on utilise à la place la ligne côtière, définie dans OSM sur la moyenne des hautes eaux, visible par la laisse de mer ou estimée (la plupart du temps, le cadastre ne trace pas réellement la ligne de base mais utilise un tracé grossier en mer uniquement pour découper les zones cadastrales et la composition des feuilles). La ligne de côte n'est cependant pas taguée comme frontière.

Dans les estuaires peu larges (moins de 50 mètres environ), un trait souvent arbitraire coupe le cours d'eau près de son embouchure ou sur son dernier barrage, et est malgré tout tagué comme ligne de côte.

Dans les estuaires larges non fermés par un barrage, un tracé est effectué sur le dernier ouvrage d'art (pont) pour estimer la ligne de base, mais ce trait n'est pas une ligne de côte qui peut se prolonger le long de l'estuaire dans les terres (les côtes bordant ces eaux intérieures sont considérées légalement comme litorales). Ce trait au travers de l'estuaire est tagué comme frontière maritime régionale (admin_level=4) et non comme frontière internationale (admin_level=2, située en mer à 12 milles de la ligne de base).

Certaines lignes de base peuvent inclurent des bancs en faible profondeur ou qui se découvrent à marée basse, ou des installations artificielles construites dans les eaux territoriales : leurs limites ne sont pas des lignes de côte ni des îles mais devraient être inclus dans les limites administratives. Cependant le cadastre ne détaille pas ces zones maritimes mais les incluent grossièrement avec les terres dans les limites des zones cadastrales.

Par convention (mais aussi en raison de la législation et de la jurisprudence), on ferme également les zones portuaires sur les limites des digues, pour que le bassin ainsi fermé entre dans les frontières des communes concernées ou des autorités portuaires. Ce trait de fermeture n'est pas non plus une ligne de côte mais une frontière régionale (le trait de côte suit alors le coutour intérieur des bassins et digues).

Guide pour les tracer

Voir le guide pour tracer les limites administratives

• Note : Une réflexion récurrente toujours en cours sur la manière de modéliser les entités administratives françaises

Les outils pour créer les limites à partir du cadastre

Ce qui existe déjà, qui travaille où

Voir aussi

Anciennes pages (données obsolètes) :

• Exemples
• la page wiki qui a supervisé l'import de la "CIA World DataBank II" : le site original contenant les frontières en vectoriel (datant des années 80)
• la source originale des lignes côtières. (à vérifier: PGS ou vmap0 ?)