FR:Cantons in France
Anciens cantons (fin en mars 2015)
Les relations OSM définissant ces anciens cantons français sont taggées ainsi :
- name=* avec le nom indiqué dans le décret (sans « Canton de »)
- type=boundary
- disused:boundary=political
- disused:political_division=canton
- ref:INSEE=* : code du canton selon l'INSEE, du type 0101, reprenant le numéro du département, puis le numéro du canton dans le département.
- end_date=2015-03
- source=(JORF AAA-MM-JJ) Décret nº AAAA-NNN du JJ mois AAA portant délimitation/modification des cantons dans le département du Nom : le titre complet du dernier décret (hors rectificatifs) avec sa date de parution.
- source:url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000NNNNNNNN : vers la page de référence du texte du décret sur LégiFrance (formats texte ou fac-similé PDF) et ses mises à jour éventuelles (les décrets de tous les anciens cantons ne sont pas toujours lisibles sur LégiFrance s’ils datent des années 1960 ou d’avant, indiquer un lien alternatif si vous en trouvez ailleurs, par exemple sur un site préfectoral ou communal).
- wikipedia=fr:Canton de Nom : le nom de l’article Wikipédia en français correspondant (éventuellement suffixé du nom de département entre parenthèses dans les cas, peu fréquents, d’homonymies) ; ces articles décrivent également (dans des sections séparées) les nouveaux cantons homonymes de mars 2015 couvrant (au moins partiellement) cet ancien canton.
Ne pas oublier d’inclure le nœud central de la commune où est établi le chef-lieu du canton comme membre de la relation avec le rôle admin_centre. Ce nœud n’est pas nécessairement dans les limites du canton lui-même.
On génère les relations de cantons à partir des communes présentes dans OSM et la liste des communes par canton du site de l’INSEE (pour cela on peut utiliser FR:ComcomMaker). Parfois, une commune peut être partitionnée pour être à cheval sur plusieurs cantons, ce qui nécessite la recherche de la description du découpage, souvent dans un décret (à chercher sur Légifrance).
Piste pour rechercher dans Légifrance : , ou
- Notes
- Pour les communes séparées entre plusieurs cantons, il peut y avoir plusieurs découpes de cantons successives pour un même lieu. Il faut faire attention à prendre le plus récent (voir FR:Circonscription législative pour ce tableau).
- À partir de mars 2015, les cantons ne seront plus des subdivisions ni des arrondissements départementaux, ni des circonscriptions législatives.
La visualisation des cantons sur disponible sur le site Layers.OpenStreetMap.fr n’affiche plus les cantons d’avant mars 2015 mais ceux de mars 2015.
Nouveaux cantons pour 2015
Une série de décrets a fixé les limites des cantons à valoir à partir des élections départementales de 2015. Ces cantons peuvent être enregistrés comme des relations, avec les balises suivantes :
- name=* avec le nom indiqué dans le décret (sans « Canton de »)
- type=boundary
- boundary=political
- political_division=canton
planned:ref=*code provisoire du canton, en concaténant le numéro du département à 3 chiffres, un trait d’union, et le numéro du canton à 2 chiffres dans le décret.- Note: l'Insee a publié en début février 2015 sa nouvelle numérotation des cantons 2015 (avec leur population légale : populations municipales cumulées, tenant compte des communes fractionnées) :
- Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015
- On peut donc convertir en ref:INSEE=* et adapter les numéros (qui diffèrent de leur rang dans les décrets car ils reprennent des numéros des anciens cantons).
- On peut reprendre le format du numéro de département à 2 ou 3 chiffres, et le numéro INSEE du canton sur 2 chiffres, sans séparateur.
- start_date=2015-03
- source=(JORF 2014-MM-JJ) Décret nº 2014-NNN du JJ mois 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nom : le titre du dernier décret (hors rectificatifs) avec sa date de parution.
- source:url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000NNNNNNNN : vers la page de référence du texte du décret sur LégiFrance (formats texte ou PDF) et ses mises à jour éventuelles.
- source:2=(JORF 2014-MM-JJ) Décret nº 2014-NNN du JJ mois 2014 portant correction... : le titre d’un éventuel décret rectificatif avec sa date de parution, pris en compte dans la relation.
- wikipedia=fr:Canton de Nom : le nom de l’article Wikipédia en français correspondant (éventuellement suffixé du nom de département entre parenthèses dans les cas, peu fréquents, d’homonymies) ; ces articles décrivent également (dans des sections séparées) les anciens cantons homonymes couverts (au moins partiellement) par le nouveau canton.
Ne pas oublier d’inclure le nœud central de la commune où est établi le bureau centralisateur du canton comme membre de la relation avec le rôle admin_centre. Ce nœud n’est pas nécessairement dans les limites du canton lui-même.
- Attention
- Depuis la parution du décret certaines communes ont pu fusionner ou se diviser, mais cela n’impacte pas la définition des cantons qui est basée sur la population légale des communes dans leurs frontières en vigueur à la date de publication du décret (les cantons obéissent aux règles constitutionnelles d’équité de représentation des électeurs).
- Notes
- Lyon est (comme aussi Paris et Marseille) divisé en arrondissements municipaux, a priori inchangés en 2015. Les arrondissements municipaux de Lyon sont encore aujourd'hui divisés eux-mêmes en un ou plusieurs cantons mais, en l’état du décret publié, ces cantons devraient (au contraire de Marseille) disparaître en 2015 avec la création de la métropole (dont le périmètre est agrandi par rapport à la communauté urbaine actuelle), et le conseil départemental du Rhône ne traitera plus du périmètre de la métropole, qui sera compétente dès janvier 2015 en tout domaine où le conseil général du département était compétent : les conseillers communautaires à Lyon (rebaptisés conseillers métropolitains en janvier 2015) seront élus sur des listes par commune membre, ou par arrondissement à Lyon (comme à Paris) en même temps que les conseillers municipaux sans aucun autre découpage cantonal (mais le nombre de sièges à pourvoir pour chaque commune ou chaque arrondissement de Lyon varie selon la population de chacun en respectant la règle de parité des sexes. L’actuel siège du conseil général du Rhône à Lyon reste en 2015 la propriété du nouveau conseil départemental du Rhône, où ne siège plus aucun élu de la métropole de Lyon qui établit son siège séparé au conseil métropolitain à Lyon, mais le nouveau conseil départemental pourra établir un nouveau siège ailleurs sur son territoire.
- Le préfet du Rhône reste compétent sur la circonscription départementale du Rhône (qui remplace l’ancien département sous le même numéro 69), laquelle inclue les territoires des deux nouvelles collectivités territoriales (il n’est pas créé de nouvelle préfecture, mais le nouveau département et la métropole deviennent aussi des arrondissements dans la circonscription départementale, avec pour chacun une sous-préfecture à Lyon et Villefranche-sur-Saône). La région Rhône-Alpes et son conseil ne sont pas modifiés dans leur composition territoriale, ni non plus les circonscriptions législatives et sénatoriales définies par département.
- Les collectivités d’outre-mer (non mentionnées ci-dessous) n’ont pas de division cantonale mais suivent le découpage des élections sénatoriales (et provinciales en Nouvelle-Calédonie), conformément à la loi électorale de 1963 sur l’outre-mer et certaines autres lois antérieures (et aux aménagements des décrets de fin 2012 décidés en Conseil d’État) relatives aux élections des représentants locaux aux assemblées municipales, communautaires, territoriales ou nationales.
- Dans les départements d’outre-mer de Martinique et de Guyane, opposés à la fusion de leurs assemblées départementales et régionales, les conseillers départementaux sont cependant élus en même temps que les conseillers régionaux, selon le même découpage des circonscriptions électorales (cependant les listes de candidats et le nombre de sièges à pourvoir pour chaque assemblée est différent et leur répartition obéit à des règles et quotas différents); mais en respectant les règles de parité des sexe et du nombre impair de couples de sièges à pourvoir. Il n'y a donc plus de canton à proprement parler, remplacés par les secteurs régionaux. Les circonscriptions sénatoriales ne sont pas utilisées pour les deux assemblées de ces deux collectivités.
Le Ministère de l'Intérieur a publié un shapefile des cantons sur data.gouv.fr: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015/ Cquest (talk) 16:30, 20 February 2015 (UTC)
Une couche transparente pour JOSM est disponible: tms[20]:http://{switch:a,b,c}.layers.openstreetmap.fr/cantons2015/{zoom}/{x}/{y}.png
Tableau récapitulatif
État du découpage des départements
01 | 06 | 11 | 16 | 2B | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | 55 | 60 | 65 | 69M | 74 | 79 | 84 | 89 | 94 | 971 |
02 | 07 | 12 | 17 | 21 | 26 | 31 | 36 | 41 | 46 | 51 | 56 | 61 | 66 | 70 | 75 | 80 | 85 | 90 | 95 | 972 |
03 | 08 | 13 | 18 | 22 | 27 | 32 | 37 | 42 | 47 | 52 | 57 | 62 | 67 | 71 | 76 | 81 | 86 | 91 | 973 | |
04 | 09 | 14 | 19 | 23 | 28 | 33 | 38 | 43 | 48 | 53 | 58 | 63 | 68 | 72 | 77 | 82 | 87 | 92 | 974 | |
05 | 10 | 15 | 2A | 24 | 29 | 34 | 39 | 44 | 49 | 54 | 59 | 64 | 69D | 73 | 78 | 83 | 88 | 93 | 976 |
Liste complète des décrets et cantons par département
Erreurs ou omissions détectées dans les décrets
06. Alpes-Maritimes
- Canton de Nice-8 : la description reprend deux fois (au début et à la fin) la ligne joignant "La Trinité, autoroute A 8, bretelle d'autoroute, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire". Cette ligne est ignorée, elle sépare en fait les cantons de Nice-7 et Nice-9.
- Cantons de Nice-7 et Nice-9 : Le point de connexion de la "ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin" sur le boulevard de l'Observatoire n'est pas précisé. Il s'agit peut-être en fait de l'extrémité ouest de la rue en impasse du "Jardin de l'Observatoire" (et non du Boulevard de l'Observatoire qui va vers le Nord vers La Trinité puis revient vers au Sud vers Nice après avoir contourné le Mont Gros à l'Est), et dans ce cas cette ligne droite va vers le plein sud, et la rue de l'Observatoire partage alors deux cantons : côté Nord (Nice-9) et côté sud (Nice-8).
- Il semble que le rectificatif apportée par le décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 (art. 1), concernant l'article 23 du premier décret n'a pas été correctement appliquée sur la copie disponible sur Légifrance (qui d'ailleurs omet complètement l'article 23 consolidé dans la version PDF) ! En version texte sur Légifrance, la seule correction visible est une correction typographique mineure (ajout d'une espace entre deux mots incorrectement collés dans la phrase de présentation). Aucune modification n'est visible dans le détail du périmètre du canton de Nice-8 (qui contient pourtant une réelle erreur matérielle) et manque en plus de précision sur les points ci-dessus ! Et normalement la correction aurait du aussi concerner la description du canton de Nice-7.
33. Gironde
- Cantons de Mérignac-1 et Mérignac-2 : dans la description du premier canton, il manque des rues après l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy pour fermer la fraction de commune à l'ouest. Les limites prises en compte pour l'instant (à confirmer) sont celles séparant les actuels cantons de Mérignac-1 et Mérignac-2 (qui sont étendus pour inclure d'autres communes en mars 2015) et qui longent l'est et le nord de l'aéroport : Rue de Beaudésert (D 213 / E2), Avenue Marcel Dassault (D 213) jusqu'au rond-point situé au point triple de jonction des frontières séparant les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles.
34. Hérault
- Canton de Montpellier-2 : dans la description, il faut lire « Avenue de l'École-d'Agriculture, Rue Gabriel-Buchet » plûtot comme « Avenue de l'École-d'Agriculture-Gabriel-Buchet » (comme dans la description correcte du canton de Montpellier-5), car il ne s'agit pas de deux rues différentes.
35. Ille-et-Vilaine
- Canton de Rennes-3 et Rennes-5 : depuis l'Avenue Henri-Fréville, le segment de la N 137 (vers l'échangeur de la rocade Sud et Nantes) est terminé par la N 136 (Rocade Sud) « jusqu’à la frontière de Noyal-Châtillon-sur-Seiche » ; mais le décret ne précise pas dans quelle direction (ouest ou est) est prise la rocade (dans les limites cantonales actuelles, la rocade est ignorée, seule la N 137 est prise en compte vers le Sud jusqu’à la frontière communale).
- Pour le canton de Rennes-5 (seulement), le décret mentionne avant Noyal-Châtillon-sur-Seiche une « Rue du Hil » inexistante (à moins que ce nom soit nouveau mais il n'est pas mentionné au cadastre ni dans les arrêtés municipaux; c'est peut-être juste un projet de nom ou un usage). Cette « Rue du Hil » pourrait correspondre :
- soit à la voie de service longeant l'Est des jardins de la Bintinais (dans l'Ecomusée de Rennes, juste à la frontière des deux communes),
- soit à la rue parallèle 50 mètres à l'Est (entièrement dans Noyal et non dans Rennes) descendant de l'Avenue des Pays-Bas et traversant le pont au dessus de la rocade Sud, et longeant l'est de l'écomusée vers le rond-point du C 9, là où sont situés les arrêts de bus « Hil-Bintinais » (des lignes 61 et 74).
- Il existe bien une « route du Hil », mais beaucoup plus loin vers l'est, non pas à Noyal-Châtillon mais à Chantepie. « Le Hil » indiquerait en fait le lieu-dit où est construit la centrale électrique (non pas à Rennes mais à Noyal-Châtillon-sur-Seiche) à l'est de l'écomusée de Rennes, alors que la Bintinais est clairement à Rennes le lieu-dit de l'Écomusée, et au sud de ce dernier, le quartier et une rue de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
- Pour ces raisons, le décret ambigu est interprété comme devant emprunter l'axe de la N 136 (Rocade Sud) en direction de l'est et non celle de l'ouest, ce qui place l'Ecomusée de Rennes à l'ouest de la séparation cantonale (donc dans le nouveau canton de Rennes-5 avec le quartier de Bréquigny), et non à l'est de la séparation cantonale (dans le nouveau canton de Rennes-3 avec le quartier du Blosne, et dans l'actuel canton de Rennes-le Blosne).
- Pour le canton de Rennes-5 (seulement), le décret mentionne avant Noyal-Châtillon-sur-Seiche une « Rue du Hil » inexistante (à moins que ce nom soit nouveau mais il n'est pas mentionné au cadastre ni dans les arrêtés municipaux; c'est peut-être juste un projet de nom ou un usage). Cette « Rue du Hil » pourrait correspondre :
37. Indre-et-Loire
- Le tracé de la limite entre Tours et Rochecorbon ne semble pas suivre la limite de communes présente dans OSM (et vérifiée sur géoportail).
- Les limites de Tours-3 et Tours-4 indiquent passer par l'avenue Jean Portalis (au sud du Cher), mais le shapefile coupe tout droit entre le pont Saint-Sauveur (sur le Cher) et la limite de commune au sud.
42. Loire
- Cantons de Saint-Étienne-2 et Saint-Étienne-3 : la limite du canton Saint-Étienne-2 indique "rue Emile-Deschanel, rue Claudius-Racodon, chemin de Monsalson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt" dans le décret, mais le shapefile montre une forme différente qui semble couper entre la rue Émile Deschanel et la rue Claudius Racodond sans monter au nord jusqu'au carrefour. La limite du canton de Saint-Étienne-4 indique "rue Claudius-Racodon, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey" ce qui semble en effet indiquer que la limite ne remonte pas jusqu'au croisement entre ces trois rues, mais rejoint bien la rue Émile Deschanel un peu plus au sud.
- Cantons de Saint-Étienne-2 et Saint-Étienne-4 : sur le shapefile la maison dans le virage de la rue des Brunandières semblent être coupée et attribuée au canton Saint-Étienne-4 (au nord) alors qu'elle est au sud de la rue et que rien de spécial n'est indiqué dans le décret.
- Canton de Saint-Étienne-5 : indications approximatives
- "ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite" J'ai repris une ligne présente sur le cadastre ressemblant à la description et au tracé du shapefile.
- "rue du docteur Paul-Michelon, chemin de la Cotancière, chemin du Moussin, ligne reliant l'extrémité du chemin de Moussin à la route départementale 36" : chemins de la Cotancière et du Moussin non trouvés sur le cadastre, et non visibles sur l'imagerie. J'ai repris une ligne présente sur le cadastre ressemblant à la description et au tracé du shapefile.
- "chemin rural, jusqu'à limite territoriale de la commune de Saint-Chamond", j'ai tracé à peu près sur un chemin qui suivait au mieux le tracé du shapefile.
58. Nièvre
- Canton Nevers-2 et Nevers-3 : Le début de la frontière commence plutôt de la commune de Semoise-sur-Loire que de Saint-Eloi (les 2 étant dans dans Nevers-2) car la description de la frontière correspond à l'une des limites de Semoise-sur-Loire (rive nord de la Loire). La frontière doit rejoindre l'embouchure de la rivière de l'Éperon et la suivre mais il s'agit d'une rivière couverte. Nos sources (Carthage, Bing, cadastre, shapefile) ne sont pas concordantes. Un tronçon à l'air libre concordant avec le shapefile penche pour reproduire au mieux le shapefile.
69. Isère
- Canton de Fontaine-Seyssinet : avant la rue du Commandant-Lenoir il manque des rues apparemment
974. La Réunion
- Canton n° 12 (Saint-Denis-4) : le dernier point (338286,87/677473,40) : il manque un chiffre, cela doit etre 338286,87/7677473,40.
- Cantons n° 9 (Saint-Denis-1) et n° 10 (Saint-Denis-2) : ils se recouvrent sur une petite partie. Je pense qu'il manque entre « rue du Général-de-Gaulle » et « rue d'Après », pour le canton n° 9 (Saint-Denis-1) : « rue Jacob, rue Monthyon (direction Ouest) ».
- Canton n° 13 (Saint-Joseph) : erreur pour les points : 356036,47/7635713,91 et 356078,69/7635083,93.